Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », s’applique depuis 2018 aux dividendes perçus par les particuliers. Retrospection et analyse en détail du sujet PFU appliqué aux dividendes.
Qu’est-ce que le PFU sur les dividendes ?
Définition du prélèvement forfaitaire unique
Le PFU est un mode d’imposition forfaitaire qui s’applique à certains revenus du capital, dont les dividendes. Il a été instauré par la loi de finances pour 2018 pour simplifier la fiscalité de l’épargne.
Taux d’imposition global
Le taux global du PFU est de 30%, se décomposant en :
– 12,8% d’impôt sur le revenu
– 17,2% de prélèvements sociaux
Ce taux unique remplace le système précédent qui imposait les dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après abattement de 40%.
Application du PFU aux dividendes
Revenus concernés
Le PFU s’applique à tous les dividendes perçus par les particuliers, qu’il s’agisse de dividendes de source française ou étrangère. Peu importe que vous déteniez vos actions dans un PEA, un compte-titres ordinaire ou au nominatif.
Modalités de prélèvement
Le PFU est prélevé à la source par l’établissement payeur (banque, société de gestion) avant le versement des dividendes. Vous recevez donc un montant net de prélèvements. Ces revenus restent à déclarer dans votre déclaration fiscale annuelle.
Alternatives au PFU
Option pour le barème progressif
Vous pouvez opter, lors de votre déclaration de revenus, pour l’imposition de vos dividendes au barème progressif si cela vous est plus favorable. L’option est globale et s’applique à tous vos revenus soumis au PFU. L’abattement de 40% est alors applicable.
Cas particuliers d’exonération
Certains dividendes peuvent être exonérés de PFU, notamment :
– Les dividendes réinvestis dans un PEA, tant que le plan n’est pas clos
– Les dividendes versés entre sociétés d’un même groupe fiscalement intégré
– Les dividendes attachés aux actions de sociétés coopératives sous conditions
En résumé, le PFU au taux unique de 30% s’applique par défaut à tous les dividendes perçus, mais l’option pour le barème progressif reste possible. Bien analyser sa situation fiscale permet d’optimiser l’imposition de ces revenus.