Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://dividendes-actions.fr/ met à disposition des lecteurs :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Webmaster et responsable de publication : Julien Mouttet – julien.mouttet@gmail.com
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04.44.44.60.40
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://dividendes-actions.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis.
Le site internet : https://dividendes-actions.fr/ met à disposition du contenu texte / video / image gratuitement aux lecteurs. Nous fournissons des guides et concepts liés à la finance et aux cas particuliers des dividendes et actions notamment.
4. Limitations de responsabilité.
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