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En 2026, les non-résidents percevant des dividendes de source française subissent une retenue à la source de 12,8 %, sauf convention fiscale plus favorable. L’héritage d’actions françaises par des expatriés … Lire plus
Le PEA face au décès : Procédures, clôture et fiscalité en 2026 Au décès du titulaire, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est automatiquement clôturé par l’établissement bancaire. Les titres … Lire plus
Gérer les moins-values latentes au moment du décès : Optimisation fiscale pour les héritiers Au moment du décès, les moins-values latentes sur un compte-titres ne sont pas transmissibles aux héritiers … Lire plus
Transmettre un Compte-Titres Ordinaire (CTO) : Calcul des droits de succession La transmission d’un Compte-Titres Ordinaire (CTO) lors d’un décès déclenche le calcul des droits de succession sur la valeur … Lire plus
Les 7 erreurs fatales lors de la transmission d’un portefeuille boursier et comment les éviter Transmettre un portefeuille boursier en 2026 sans stratégie expose vos héritiers à une fiscalité lourde. … Lire plus
Fiscalité des héritiers en 2026 : Faut-il choisir le PFU ou le barème progressif ? En 2026, le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 % et le … Lire plus
Dans un démembrement d’actions, l’usufruitier perçoit les dividendes issus des bénéfices de l’exercice et vote lors des Assemblées Générales Ordinaires (AGO). Le nu-propriétaire conserve le droit de vote pour les … Lire plus
Succession et dividendes étrangers : le guide pour supprimer la double imposition internationale Pour éviter la double imposition, vous devez appliquer les conventions fiscales bilatérales qui prévoient l’imputation de l’impôt … Lire plus
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