La déclaration fiscale des dividendes est une étape obligatoire pour tous les contribuables qui perçoivent ce type de revenus. Que vous soyez un investisseur confirmé ou un débutant, il est essentiel de comprendre comment déclarer correctement vos dividendes aux impôts. Ce guide pratique vous explique en détail les différents aspects de la fiscalité des dividendes et vous accompagne pas à pas dans le remplissage de votre déclaration de revenus.
Quels dividendes déclarer aux impôts ?
Les différents types de dividendes imposables
Les dividendes imposables englobent tous les revenus distribués par les sociétés à leurs actionnaires. Cela inclut les dividendes classiques versés en numéraire, mais aussi les dividendes en actions, les dividendes exceptionnels et les acomptes sur dividendes. Tous ces revenus doivent être déclarés dans votre déclaration fiscale annuelle, qu’ils proviennent de sociétés françaises ou étrangères.
Par exemple, si vous détenez des actions de la société X et que celle-ci vous verse un dividende de 500 euros, vous devrez déclarer ce montant dans votre déclaration de revenus.
Les cas d’exonération fiscale
Certains dividendes bénéficient toutefois d’une exonération fiscale totale ou partielle. C’est le cas notamment des dividendes versés dans le cadre d’un PEA (Plan d’Épargne en Actions) ou d’un PEA-PME, à condition de respecter les conditions de fonctionnement de ces enveloppes fiscales. Les dividendes perçus au sein d’un contrat d’assurance-vie sont également exonérés d’impôt, tant que vous ne procédez pas à des retraits.
Ainsi, si vous percevez 1000 euros de dividendes sur votre PEA, ces revenus seront exonérés d’impôt à condition que vous ne retiriez pas d’argent de ce plan avant 5 ans.
Comment remplir sa déclaration de revenus avec des dividendes ?
Les cases à remplir dans le formulaire 2042
Pour déclarer vos dividendes, vous devez compléter le formulaire 2042 de votre déclaration de revenus. Les dividendes de source française doivent être reportés dans la case 2DC. Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vous devez également indiquer le montant de vos dividendes dans la case 2CG.
Imaginons que vous ayez perçu 2000 euros de dividendes en 2023. Vous devrez inscrire ce montant dans la case 2DC de votre déclaration 2024.
Déclaration des dividendes étrangers
Les dividendes de source étrangère doivent quant à eux être déclarés dans la case 2TS pour les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen, et dans la case 2GT pour les autres pays. Vous devez également indiquer le montant de la retenue à la source prélevée à l’étranger dans la case 2CK.
Par exemple, si vous avez reçu 500 euros de dividendes d’une société espagnole avec une retenue à la source de 100 euros, vous déclarerez 500 euros en case 2TS et 100 euros en case 2CK.
Calcul de l’imposition sur les dividendes
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Depuis 2018, les dividendes sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ». Ce prélèvement au taux unique de 30 % englobe l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% et les prélèvements sociaux de 17,2%. Le PFU s’applique sur le montant brut des dividendes, sans aucun abattement.
Concrètement, si vous percevez 1000 euros de dividendes, vous paierez 300 euros d’impôt avec le PFU (hors cas de dispense).
L’option pour le barème progressif
Les contribuables ont toutefois la possibilité d’opter pour une imposition de leurs dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela s’avère plus avantageux. Dans ce cas, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40%. Cet abattement est uniquement applicable pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2% restent calculés sur le montant brut des dividendes. L’option pour le barème progressif peut être intéressante pour les foyers non imposables ou faiblement imposés.
Prenons l’exemple d’un couple percevant 2000 euros de dividendes. Avec le PFU, ils paieraient 600 euros d’impôt (12,8% d’IR + 17,2% de PS). En optant pour le barème progressif (TMI 11%), leur impôt serait de 132 euros (11% de 1200 euros) + 344 euros de PS, soit un total de 476 euros. L’option leur permettrait d’économiser 124 euros.
Dates et délais pour déclarer ses dividendes
La déclaration des dividendes se fait en même temps que la déclaration de l’ensemble de vos revenus, dans le cadre de la campagne annuelle de déclaration des revenus. Les dividendes perçus en année N doivent donc être déclarés au printemps N+1. Pour les dividendes perçus en 2023, la déclaration interviendra donc en 2024.
Les dates limites de déclaration dépendent de votre département de résidence. En 2024, ces dates limites seront échelonnées du 11 mai au 1er juin pour les déclarations en ligne. La date limite pour la déclaration papier est fixée au 18 mai 2024.
Ainsi, si vous résidez dans le département du Rhône, vous aurez jusqu’au 25 mai 2024 pour déclarer en ligne vos dividendes perçus en 2023.
Ce qu’il faut retenir sur la déclaration fiscale des dividendes
– Tous vos dividendes imposables perçus en 2023 doivent être déclarés au printemps 2024 sur votre déclaration de revenus.
– Les dividendes de source française sont à indiquer en case 2DC et 2CG si vous avez opté pour le PFU.
– Les dividendes étrangers sont à déclarer case 2TS ou 2GT selon leur provenance, avec la retenue à la source en case 2CK.
– Par défaut, les dividendes sont soumis au PFU au taux unique de 30%. Vous pouvez opter pour le barème progressif si cela est plus intéressant.
– Pensez à respecter les dates limites de déclaration selon votre département : du 11 mai au 1er juin 2024 pour la déclaration en ligne.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de remplir sereinement votre déclaration fiscale et d’éviter tout redressement. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un fiscaliste en cas de situation complexe.