Nous nous sommes amusés à rédiger cet article afin de mettre en avant toutes les taxes (ou presque) que nous versons à l’Etat Français. Très honnettement, nous en avons oublié certaines, c’est fort probable. Quoi qu’il en soit nous espérons que vous découvrirez certaines d’entres elles 😀
Impôts directs
- Impôt sur le revenu (IR) : impôt progressif prélevé sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal
- Impôt sur les sociétés (IS) : impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : taxe sur le patrimoine immobilier net supérieur à 1,3M€
- Taxe d’habitation : ne subsiste que pour les résidences secondaires et logements vacants
- Taxe foncière : impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers
- CSG : contribution finançant la protection sociale, prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement
- CRDS : contribution destinée au remboursement de la dette de la sécurité sociale
TVA
- Taux normal (20%) : applicable à la majorité des biens et services
- Taux intermédiaire (10%) : restauration, transport, certains travaux…
- Taux réduit (5,5%) : produits de première nécessité
- Taux particulier (2,1%) : médicaments remboursables, presse…
Taxes supplémentaires
- Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : taxe sur les contrats d’assurance
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : due par les entreprises dépassant 19M€ de chiffre d’affaires
- Taxe sur les transactions financières (TTF) : sur l’achat d’actions d’entreprises françaises
- Taxe GAFAM : sur les services numériques des grandes entreprises tech
- Taxe sur les bureaux (Île-de-France) : sur les locaux à usage de bureaux
- Taxe sur les logements vacants : dans les zones tendues
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : pour le service des déchets
Taxes spécifiques
- Taxe d’aménagement : due pour les constructions, reconstructions ou agrandissements
- CET : remplace l’ancienne taxe professionnelle, composée de la CFE et CVAE
- Taxe sur les salaires : due par les employeurs non assujettis à la TVA
- Taxe d’apprentissage : finance la formation professionnelle des jeunes
- Participation formation professionnelle : finance la formation continue des salariés
- Versement mobilité : finance les transports en commun dans les agglomérations
Taxes environnementales
- Taxe carbone : intégrée aux taxes sur l’énergie pour réduire les émissions
- Malus écologique : sur les véhicules polluants
- TGAP : sur les activités polluantes (déchets, émissions…)
Taxes locales
- Taxe publicité extérieure : sur les supports publicitaires visibles
- Taxe de séjour : payée par les touristes aux hébergements
- TASCOM : sur les commerces de détail dépassant 400m²
Une taxe, une histoire
Fait amusant que nous avions envie de partager avec vous, il existe toujours une « taxe sur les farines » en France, créée en 1799 (oui oui ce n’est pas une blague) qui s’applique à la farine, la semoule et aux gruaux destinés à la consommation humaine. Cette taxe était initialement destinée à financer les guerres napoléoniennes, mais elle existe encore aujourd’hui, bien que son montant soit très faible (environ 15 euros par tonne de farine). Tout ça pour conclure sur le fait qu’il reste encore beaucoup de choses à réformer en France, nous sommes en 2024.