Transmettre un Compte-Titres Ordinaire (CTO) : Calcul des droits de succession
La transmission d’un Compte-Titres Ordinaire (CTO) lors d’un décès déclenche le calcul des droits de succession sur la valeur vénale des titres. Cette opération permet une « purge » fiscale des plus-values latentes, offrant aux héritiers un nouveau prix de revient ajusté au cours du jour de la transmission, ce qui optimise radicalement la fiscalité future de votre portefeuille de dividendes.
Les points essentiels
* La valorisation des titres s’effectue soit au cours de clôture du jour du décès, soit sur la moyenne des trente derniers cours. * Le transfert par succession efface l’impôt sur les plus-values accumulées par le défunt. * Les héritiers bénéficient d’abattements fiscaux selon leur lien de parenté avant l’application du barème progressif. * Le CTO est souvent plus avantageux que le PEA en cas de transmission grâce à cette absence de clôture forcée et la purge fiscale totale.
Méthodes de valorisation du portefeuille en 2026
Pour calculer les droits de succession, vous devez d’abord arrêter la valeur du portefeuille. La loi fiscale française impose une règle précise pour les titres cotés. Vous avez le choix entre deux méthodes pour chaque ligne de votre compte-titres. Ce choix est stratégique car il détermine l’assiette taxable.
| Méthode de calcul | Détails techniques | Avantage pour l’héritier |
| Cours de clôture | Prix de l’action à la fermeture de la bourse le jour exact du décès. | Idéal si le marché a chuté brutalement le jour du décès. |
| Moyenne des 30 derniers cours | Moyenne arithmétique des cours de clôture des 30 séances précédant le décès. | Lisse la volatilité si le décès survient après un pic de marché éphémère. |
Le mécanisme de la purge des plus-values latentes
Le plus grand avantage du CTO réside dans la purge des plus-values. Contrairement à une vente classique où vous payez le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), la transmission par décès n’est pas considérée comme une cession imposable au titre des revenus. Les héritiers reçoivent les titres avec un prix de revient (PRU) « remis à zéro » à la valeur retenue pour la succession. Si vous détenez des ETF & Succession : Transmettre vos trackers après décès, vos bénéficiaires ne paieront jamais d’impôt sur la croissance que vous avez générée de votre vivant. Ils ne seront taxés que sur la hausse de valeur constatée entre le jour du décès et leur propre revente future.
Calcul des droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Une fois la valeur totale du CTO établie, l’administration applique un abattement. Le montant restant est soumis au barème progressif des droits de succession. Pour un auto-entrepreneur qui bâtit un patrimoine, comprendre ces seuils est vital pour anticiper la part qui reviendra réellement à ses proches.
| Lien de parenté | Abattement 2026 | Tranche d’imposition (Exemple) |
| Enfant / Parent | 100 000 € | 5% à 45% au-delà de l’abattement |
| Frère / Sœur | 15 932 € | 35% à 45% |
| Neveu / Nièce | 7 967 € | 55% fixe |
| Tiers / Concubin | 1 594 € | 60% fixe |
A noter
Les chiffres indiqués dans les tableaux correspondent aux seuils fiscaux en vigueur pour l’année 2026. Ces montants sont susceptibles d’évoluer selon les lois de finances annuelles. L’abattement de 100 000 € en ligne directe se renouvelle tous les 15 ans en cas de donation anticipée.
Angles morts : Dividendes et titres étrangers
Peu d’investisseurs anticipent le traitement des dividendes « détachés ». Si une action de votre portefeuille a détaché son dividende juste avant le décès mais que le paiement intervient après, ce coupon appartient à la succession. Il est intégré à l’actif successoral et subit les droits de mutation, mais il reste également soumis aux prélèvements sociaux. Concernant les titres étrangers, vous devez vérifier l’existence d’une convention fiscale entre la France et le pays d’origine des actions (USA, Allemagne, etc.). Sans convention, vous risquez une double imposition successorale. Le fisc français créditera généralement l’impôt payé à l’étranger, mais la procédure administrative est complexe pour un débutant.
Stratégie : CTO vs PEA en succession
Le match PEA vs Compte-Titres Quelle enveloppe optimiser pour ses revenus passifs en 2026 penche souvent en faveur du CTO pour la transmission. Le PEA est obligatoirement clôturé au décès. Si le PEA a moins de 5 ans, les gains sont taxés. Le CTO, lui, continue de vivre. Les héritiers peuvent choisir de conserver les lignes pour continuer à percevoir des revenus passifs. Pour optimiser le rendement global, vous pouvez aussi envisager de transmettre un portefeuille de dividendes à un mineur Le cadre du compte-titres mineur via une donation-partage, ce qui fige la valeur des titres et évite les mauvaises surprises lors du calcul final des droits au décès.
Impact des moins-values latentes au décès
Si votre portefeuille est en perte au moment du décès, ces moins-values ne sont malheureusement pas transmissibles. Elles sont définitivement perdues. Vos héritiers récupèrent les titres à leur valeur basse actuelle. S’ils revendent plus tard avec un gain, ils seront taxés sur la base de cette valeur basse, sans pouvoir déduire vos pertes passées. Dans ce cas précis, il est parfois plus judicieux de vendre les titres avant le décès pour matérialiser la perte et l’imputer sur d’autres gains de l’année, si votre santé le permet.
Bon à savoir
Le calcul des droits de succession inclut également les frais de transfert facturés par les courtiers. Ces frais peuvent varier de 10 € à 150 € par ligne de titres. Pour un portefeuille diversifié de 30 lignes, la facture peut s’élever à plusieurs milliers d’euros, réduisant d’autant l’héritage net.
Peut-on conserver le CTO du défunt sans vendre les actions ?
Oui, les héritiers peuvent demander le transfert des titres sur leur propre compte-titres ou créer un compte en indivision. Cela permet de maintenir la stratégie de rendement sans interrompre le calcul des dividendes et la perception des revenus.
Comment sont taxés les dividendes versés juste après le décès ?
Les dividendes dont la date de détachement est postérieure au décès sont imposés directement chez l’héritier selon le régime du PFU ou l’option au barème. Vous pouvez parfois bénéficier de l’abattement de 40% sur les dividendes en succession Fonctionnement et avantages si vous optez pour l’imposition au barème progressif.
Quelle est la différence de taxation entre un CTO et une assurance-vie ?
L’assurance-vie bénéficie d’un abattement spécifique de 152 500 € par bénéficiaire (pour les versements avant 70 ans), mais elle ne permet pas la purge des plus-values sur des titres vifs de la même manière qu’un CTO. Le CTO reste l’outil roi pour transmettre des actions en direct avec une optimisation fiscale maximale sur la plus-value.
Optimiser votre transmission pour 2026
Réussir la transmission de son compte-titres demande une anticipation rigoureuse des méthodes de valorisation et des abattements disponibles. En utilisant la purge des plus-values, vous offrez à vos héritiers un outil de génération de revenus passifs déjà optimisé fiscalement. Surveillez les frais de transfert de votre courtier et privilégiez les donations de votre vivant pour utiliser les abattements renouvelables tous les 15 ans.